Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

En 2009, le Conseil des ADPIC a examiné la législation sur la propriété intellectuelle de différents pays, ainsi que la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, la coopération technique et le renforcement des capacités, et plusieurs autres sujets, en plus des questions mentionnées dans la section sur les négociations (voir page 21).