Règlement des différends

En 2008, l’Organe de règlement des différends (ORD) a reçu 19 notifications de Membres de l’OMC demandant formellement l’ouverture de consultations au titre du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends. Pendant l’année, il a établi trois groupes spéciaux chargés de statuer sur cinq nouvelles affaires. C’est le plus petit nombre de groupes spéciaux établis par l’ORD depuis la création de l’OMC. En 2008, il a été fait appel de 13 rapports de groupes spéciaux auprès de l’Organe d’appel.