Les 60 ans du système commercial multilatéral: Résultats et défis

Dans les sections précédentes, nous nous sommes efforcés de comprendre pourquoi il paraissait raisonnable aux gouvernements de coopérer dans le domaine commercial et comment cette coopération internationale se traduisait par des institutions et des règles. Nous nous intéresserons maintenant aux principaux résultats de la coopération commerciale multilatérale au cours des six dernières décennies et examinerons certains des défis et problèmes majeurs auxquels le système doit aujourd’hui faire face. La sous-section 1 de la présente section présente un bref historique du système allant de la naissance du GATT à la création de l’OMC. La sous-section 2 retrace les efforts faits par les gouvernements, au fil des années, pour abaisser les droits de douane et régler le problème des mesures non tarifaires. En outre, elle traite brièvement du rapport entre le rôle du GATT/de l’OMC dans la réduction et la consolidation des droits de douane et la croissance des échanges commerciaux. La sous-section 3 analyse l’évolution du système de règlement des différends dans le cadre du GATT/de l’OMC, en mettant l’accent sur la manière dont il s’est développé et a fonctionné pendant les six dernières décennies. La sous-section 4 traite de la participation des pays en développement au système commercial multilatéral. Elle examine en particulier comment les problèmes des pays en développement ont pris une place croissante dans le programme d’action multilatéral et analyse les problèmes systémiques liés à l’hétérogénéité des Membres dont les besoins, les priorités et les intérêts divergent. La sous-section 5 examine le phénomène du régionalisme et la manière dont le système commercial multilatéral a tenté de répondre aux nouvelles tendances des politiques commerciales régionales et bilatérales. La sous-section 6 traite de deux questions de procédure qui ont des implications systémiques considérables, allant au coeur des questions de légitimité auxquelles l’OMC doit faire face. Ces questions concernent les processus de prise de décisions de l’OMC et la relation entre l’OMC et le monde extérieur – en particulier les acteurs non étatiques. Enfin, la soussection 7 examine la question complexe de savoir ce qui détermine le programme d’action de l’OMC et s’il y a lieu de limiter les domaines de coopération possibles dans le cadre de l’OMC.