L’économie quantitative dans le règlement des différends à l’omc

Le règlement des différends à l’OMC continue de faire l’objet d’études approfondies de la part des praticiens du commerce international aussi bien que des universitaires. Il n’est nullement étonnant que l’essentiel de cette analyse ait un caractère juridique et concerne les divers arguments avancés par les parties aux différends et les fondements juridiques à partir desquels ces différends sont tranchés. Alors que les questions de droit et de procédure restent du domaine des juristes spécialisés dans le commerce international, les économistes sont de plus en plus sollicités pour les questions qui demandent une interprétation ou une quantification économique. Ce n’est guère surprenant si l’on sait que les règles commerciales multilatérales correspondent à des principes économiques essentiels tels que l’avantage comparatif et que bon nombre de dispositions des Accords de l’OMC qui jouent un rôle important dans le règlement des différends ont un fondement économique. Cela tient peut-être aussi au fait qu’un nombre croissant de différends arrivent actuellement à la phase de la mise en oeuvre, au cours de laquelle les arbitres doivent quantifier le niveau de rétorsion admissible, comme on l’expliquera plus loin.