Les normes dans le système commercial multilatéral

La présente section traite des textes juridiques et de la jurisprudence de l’OMC qui concernent les normes. Elle commence par un examen des textes eux-mêmes, suivi d’un exposé détaillé de quelques-uns des concepts essentiels relatifs aux normes qui figurent dans l’Accord OTC et l’Accord SPS ainsi que dans le GATT de 1994. Ces accords sont ensuite placés dans le contexte de l’analyse économique présentée dans les sections précédentes, et l’on se réfère aussi à la jurisprudence qui s’est accumulée au sujet des normes. Comme le sujet concerne les normes de produits, on n’examinera que les textes juridiques et la jurisprudence de l’OMC qui se rapportent aux «marchandises». Il importe de noter que l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) contient aussi des] dispositions relatives aux normes pour les services, notamment aux paragraphes 4 et 5 de l’article VI.