Activités en matière de règlement des différends en 2014

Dans le domaine du règlement des différends, 2014 a été l’une des années les plus chargées depuis la création de l’OMC en 1995, avec 34 procédures en cours aux niveaux du groupe spécial de la mise en conformité et de l’arbitrage et 6 appels. Une procédure très attendue sur les prescriptions concernant l’emballage neutre du tabac a été engagée contre l’Australie. L’Organe de règlement des différends (ORD), qui s’est réuni 14 fois, a reçu 14 demandes de consultations – première étape du processus de règlement des différends – et a établi 13 groupes spéciaux.