1996

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

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Le Conseil des ADPIC a poursuivi ses travaux ordinaires sur la promotion de la transparence des régimes de propriété intellectuelle des Membres de l’OMC, et l’examen de la mise en oeuvre de l’Accord sur les ADPIC par les Membres. Il a poursuivi ses discussions sur l’accès des pays les plus pauvres aux médicaments, sur les biotechnologies et sur la coopération technique, entre autres sujets. Le Conseil a également procédé à des échanges de renseignements et à des débats sur plusieurs questions soulevées par certains pays. Il a examiné divers aspects des politiques d’innovation, en particulier le rôle des partenariats technologiques entre universités et des incubateurs d’innovation, et il a pris note de plusieurs études de cas. Il a enfin poursuivi ses discussions sur le changement climatique et les politiques de lutte contre le tabagisme.

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