L’Organe d’appel

L’année 2015 a été particulièrement chargée pour l’Organe d’appel, qui a présenté onze rapports dans sept affaires distinctes. À la fin de 2015, il avait distribué au total 138 rapports. Trois procédures d’arbitrage concernant le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD) ont été menées à bien en 2015. L’ORD a reconduit deux membres de l’Organe d’appel, Ujal Singh Bhatia (Inde) et Thomas Graham (États-Unis), pour un deuxième mandat de quatre ans.